Fiscalité, impôts et taxes

  Que vous soyez responsable ou créateur d'entreprise, la fiscalité constitue un élément incontournable dans l'exercice de votre activité. Orchid Link accompagne vos démarches et vos projets dans le respect du cadre fiscal local.

Nos spécialistes vous apportent leur connaissance des règles fiscales locales en vigueur et définissent avec vous les meilleures solutions liées à la taxation de votre entreprise, dans un souci d'éthique et de confiance. Nous vous apportons notre savoir-faire pour construire une architecture fiscale optimisée et assurer l'interface entre l'administration et votre entreprise.

Notre cabinet-conseil vous apporte les ressources et les compétences nécessaires au suivi et à la déclaration de la TVA. Nos collaborateurs sont formés aux règles locales et assurent pour votre compte le calcul des déclarations et l'enregistrement de la TVA, sur une base mensuelle, trimestrielle ou semestrielle.

Notre équipe recherche les meilleures solutions aux questions que vous pouvez vous poser en termes de fiscalité. Elle agit pour votre compte et s'assure du respect des délais légaux et éviter ainsi des pénalités.

La fiscalité à Singapour: les grandes lignes

Le système repose sur une fiscalité directe. L'impôt sur le revenu s'applique aux personnes physiques et aux personnes morales. Il est régi par l'Income Tax Act. Les trois impôts appliqués sont :

  • l'impôt sur les sociétés ou "Corporate Income Tax";
  • l'impôt sur le revenu des personnes physiques ou "Personal Income Tax";
  • l'impôt sur la propriété foncière ou "Property tax".

La fiscalité est favorable aux contribuables, qu'ils soient particuliers ou entreprises. Les taux sont faibles et, pour les entreprises, ce dispositif est complété par un système d'incitations fiscales.

L'impôt sur les sociétés:

Les sociétés enregistrées à Singapour sont assujetties à l'impôt sur les sociétés de façon autonome. Ce n'est pas le cas des "Sole Proprietorships" et "Partnerships", qui n'ont pas de personnalité morale et dont les bénéfices sont imposés au niveau des associés sur la base de la fiscalité des particuliers.
L'impôt sur les sociétés est calculé sur la base du taux légal au bénéfice imposable. C'est un impôt définitif, dit "One Tier System". Cela veut dire que les actionnaires ne sont pas imposés sur les dividendes versés par la société, dans la mesure où celle-ci a déjà payé l'impôt ad hoc.

Pour encourager l'attractivité et la compétitivité de la cité-Etat et ainsi favoriser l'implantation des entreprises, le Gouvernement de Singapour exempte de l'impôt les premiers 100 000 SGD pour les nouvelles sociétés (plus de détail ci-après). Ces entreprises nouvellement enregistrées à Singapour bénéficient d'une franchise d'impôts pour la première tranche de 100 000 SGD, chacune des trois premières années d'imposition. Elles doivent toutefois remplir certaines conditions, à savoir :

  • être enregistrées à Singapour
  • être résidentes fiscale à Singapour
  • avoir aux maximum vingt actionnaires et
  • ces actionnaires doivent être des personnes physiques.

Dans les autres cas, l'imposition sur les sociétés ("Corporate Income Tax") est fixée à 17 % pour les bénéfices 2009 imposés en 2010.
La déclaration d'impôt doit être remise chaque année à l'IRAS. Elle doit être accompagnée des comptes (audités ou non suivant les cas) de l'entreprise et du calcul de l'impôt à payer.

L'Impôt sur le revenue des personnes physiques

Le Barème d'imposition est le suivant:

Revenu imposable
(en SGD)
Taux d'imposition 2007
(revenus 2006):
0 à 20 000 0
20 001 à 30 000 3,5 %
30 001 à 40 000 5,5 %
40 001 à 80 000 8,5 %
80 001 à 160 000 14 %
160 001 à 320 000 17 %
Au-delà de 320 000 20 %

Singapour et la France ont signé une convention fiscale, entrée en vigueur le 31 juillet 1975, afin d'éviter la double imposition en termes d'impôt sur le revenu. Cela veut dire qu'une personne qui vit et travaille un minimum de temps à Singapour peut être considérée par l'administration fiscale Singapourienne comme un résident fiscal permanent.

Présence à Singapour Statut fiscal Taux d'imposition
Moins de 60 jours Non-résident Exemption d'impôt
Entre 60 et 183 jours Non-résident
(dans certains cas la personne peut être
considérée comme résident fiscal)
Progressif de 0 à 20 %
Au-delà de 183 jours Résident Progressif de 0 à 20 %
Trois années consécutives à Singapour
(présence physique et ayant
travaillé)
Résident Progressif de 0 à 20 %

La fiscalité indirecte.

La "Goods & Services Tax" (GST), l'équivalent de la TVA, est de 7 %
La récupération de la TVA s'effectue sur celle dont l'entreprise est elle-même redevable, si certaines conditions sont remplies.

Liens utiles :

Convention fiscale France-Singapour
Site officiel de l'administration fiscale Singapourienne (IRAS)

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